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SMATIS FRANCE - Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le n°781166293 - Ayant son siège social : 6 à 14, rue du Piave - 16920 ANGOULEME CEDEX 9.

IDentItés Mutuelle - Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 655 541 située 24, boulevard de Courcelles, 75017 PARIS.

Mentions légales

Assurance santé est une marque d’AssurOne Group.
AssurOne Group SA au capital de 2 048 197 euros - RCS Paris 478 193 386 - Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne Group est soumis au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9.

Assurance de Responsabilité Civile et Garanties financières

AssurOne Group a souscrit :
- Conformément à l'Article L.512-6 du Code des Assurance, une assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 5.000.000 € auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - contrat n° C45676 - et de 10.000.000 € auprès d'AXA - contrat n° 9680261398.
- Conformément à l'Article L.512-7 du Code des Assurance, une Garantie Financière à hauteur du minimum légal auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - contrat n° C45676 - AssurOne Group bénéficiant en outre d'une délégation d'encaissement garantie par les Compagnie partenaires.

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AssurOne Group est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclaré et enregistré par la C.N.I.L. Les informations contenues dans ce fichier pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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